L’ Ecole Thématique Conjointe (ETC) « Comparaison pénale et droit européen » se propose de donner vie à une série de rencontres, recherches et séminaires réalisés d’un commun accord entre un groupe d’universités italiennes et françaises qui peuvent déjà compter sur de nombreuses années d’ententes et de rapports d’étroite collaboration. L’objet de l’École thématique conjointe est d’une part la méthode de comparaison pénale adoptée en Italie et en France et d’autre part l’étude comparée des droits pénaux italien et français ; ceci, dans l’objectif de l’enrichissement réciproque des disciplines concernées et d’un processus d’intégration des systèmes correspondants plus rapide, et ce également dans une perspective européenne. Dans cette optique, la méthode comparatiste en matière pénale sera analysée aussi au travers des apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes.
L' enrichissement de la recherche et de l’enseignement dans les cours de doctorat, l’harmonisation des parcours d’enseignement dans ce domaine, ainsi que l’augmentation du nombre des thèses de doctorat en co-tutelle constituent les objectifs premiers de la STC. En outre, les rapports intensifiés entre les universités partenaires pourraient favoriser l’institution d’un doctorat franco-italien en droit pénal.

Le projet de l’École thématique conjointe de troisième cycle « Comparaison pénale et droit européen » se situe dans le cadre d’une collaboration intense et désormais renforcée entre les universités de Ferrara, Florence, Naples 2, Pise, Paris 1 et Poitiers, réalisée à travers des activités de recherche et d’enseignement. Au cours des quinze dernières années, cette collaboration s’est en particulier concrétisée lors de colloques et séminaires dont les résultats ont fait l’objet de publications. Par ailleurs, dans la volonté de définir rapidement des parcours communs de formation, les universités partenaires ont depuis longtemps mis en place un niveau majeur d’intégration, de manière à constituer un réseau permanent d’inter-échanges. Des séjours d’étudiants et de professeurs des universités partenaires dans le cadre du projet Erasmus, l’activité de co-tutelle pour les thèses de doctorat, la mise en place à titre expérimental de cours de doctorat avec la participation des universités appartenant aux deux Pays, ainsi que des formations post-maîtrise franco-italiennes avec un directeur unique et la délivrance conjointe du titre ont, entre autres, contribué à renforcer ce réseau d’échanges. Dans le contexte d’une telle collaboration continue, l’École thématique conjointe « Comparaison pénale et droit européen » se propose de favoriser une intégration majeure des rapports entre les universités partenaires au niveau du troisième cycle ; ceci grâce à l’institutionnalisation des nombreuses relations en cours et à la réalisation des activités nouvelles et plus structurées dans le cadre des doctorats. L’école thématique axera son activité sur l’analyse articulée des dimensions nouvelles du droit pénal, en vue de la comparaison, de l’européanisation et de l’internationalisation des systèmes juridiques. Les axes thématiques suivants seront en particulier développés:

1) L’étude des approches scientifiques et méthodologiques réservées à la comparaison juridique en Italie et en France. On s’arrêtera en particulier sur le changement progressif, notamment dans le domaine pénal, des finalités remplies par la comparaison, lorsque celle-ci a pour objet les systèmes juridiques de pays caractérisés par un degré important de similitudes sur le plan de la culture et sur celui des valeurs. Dans ce cas, la comparaison a pour résultat de remplir une fonction non seulement purement cognitive et, au sens large réformiste, mais également une fonction de « légitimation (ou délégitimation) du droit pénal en vigueur ». Un tel processus est possible en précisant les orientations marquées d’une logique commune, ou bien, dans le cas contraire, en mettant en évidence des dyscrasies « qui ne devraient plus exister » entre des pays désormais privés de frontières et inspirés par des principes communs.

2) L’analyse comparée des systèmes pénaux italien et français, dans une perspective d’inter-échange culturel, d’enrichissement scientifique et d’enquête critique. Cette perspective est favorisée par les rapports particuliers de complémentarité des deux droits pénaux : d’une part, le droit italien caractérisé par une position « dogmatique-doctrinale » valorisant le profil « technique » des solutions choisies, tout en favorisant, en même temps, l’éloignement entre les théories scientifiques, les solutions législatives et la pratique d’application ; d’autre part, le droit français marqué par une sensibilité politico-criminelle particulière ainsi que par l’intégration des sciences de l’homme dans la législation et dans le droit basé sur l’élaboration jurisprudentielle. Dans le cadre de pays européens de la zone continentale, une telle analyse comparée pourrait favoriser la constitution d’une cellule d’intégration importante entre les cultures pénalistes de  civil law.

3) La vérification du processus d’intégration des systèmes pénaux correspondants, en vue des exigences d’harmonisation pénale imposées par le processus de construction européenne. A cet égard, on tiendra compte, en particulier, de l’apport fourni à un tel processus d’intégration par l’activité comparatiste en matière pénale. Des contributions considérables ont été réalisées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne, dans le cadre de l’action de clarification et de développement des principes fondamentaux auxquels les législateurs nationaux doivent se conformer au moment de l’application des sanctions du droit communautaire. En effet, sur le thème des « principes de droit non écrit », la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne démontre tout à fait comment, à travers la comparaison du niveau  le développement des principes fondamentaux dans les divers systèmes pénaux des pays de l’Union, la réforme éventuelle de ces systèmes peut s’imposer de manière directe et immédiate, en raison de leur contraste avec les principes sus-nommés.

Activites proposees:

Dans le cadre de la STC, de telles finalités didactiques et scientifiques se concrétiseront par une série d’initiatives associées dont on entend fournir ici une première énumération suivant un programme qui n’est qu’indicatif :

- en 2004-2005 et 2005-2006, participation de professeurs des universités italiennes à l’enseignement dans les Master 2^e  année de Droit pénal (ancien DEA) organisés par les universités françaises ;

- en 2004-2005 et 2005-2006, participation des doctorants italiens – en tant qu’auditeurs libres (avec remboursement des frais de déplacement à la charge de l’école thématique) – à la formation offerte dans les Master 2^e  année de Droit pénal (ancien DEA) organisés par les universités françaises ;

- en 2004-2005 et 2005-2006, participation de professeurs d’universités françaises aux cours de doctorat de droit pénal organisés par les universités italiennes et intégration de professeurs français dans les collèges de doctorat partenaires ;

- encouragement des thèses en co-tutelle à travers l’assistance administrative et scientifique aux candidatures pour les bourses offertes par le MIUR et par le Ministère de l’Education Nationale ;

- encouragement à la mobilité des doctorants à travers la prise en charge par l’école thématique de l’indemnité de déplacement pour de séjours de courte durée, ainsi qu’avec l’assistance administrative et scientifique aux candidatures pour d’autres bourses (Ministère des Affaires étrangères, Ministère de l’Education Nationale, Cnrs, Ministère de l’Extérieur, Cnr, Commission européenne) ;

- réunions des coordinateurs de doctorat pour la mise en place de modules d’enseignement harmonisés pour les cours de doctorat.

Quelques-unes de ces initiatives associées pourront bénéficier du soutien offert à la STC par la chaire des « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » du Collège de France dirigée par madame le professeur Mireille Delmas-Marty ; soutien important d’une part, dans l’accueil des enseignants et des doctorants participant à l’école thématique ainsi qu’aux cours et séminaires annuels du Collège de France ; d’autre part dans la collaboration à des projets de recherche communs.

Enfin, il mérite d’être signalé que toutes ces activités pourraient vraisemblablement converger vers une convention multilatérale entre les universités partenaires. Un tel accord serait destiné à institutionnaliser ultérieurement les rapports de coopération, tout en facilitant le processus d’harmonisation des parcours d’enseignement post-maîtrise.